1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’ECHANGEUR DE CHAMANT DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA RD 1330
Description: Le marché public a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers sur les dépendances vertes de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. La nature des travaux à réaliser consiste en la fourniture de végétaux et semences sauvages d'origine locale ou équivalent et leurs plantations, afin de réaliser : - Des haies et massifs boisés sur les délaissés routiers, - Des engazonnements manuels sur les giratoires, - L'ensemencement hydraulique sur les dépôts de terre végétale, - L'ensemencement hydraulique de type prairie fleurie sur les accotements, talus, fossés et délaissés. - Des travaux de lutte contre des espèces exotiques envahissantes tels que le bâchage de Renouée du japon. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les plans annexés.
Identifiant de la procédure: 2378ead0-c471-40ee-9d09-458d7b1b47d5
Identifiant interne: 24-DIT-AK-10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public s’inscrit dans le cadre d’une opération globale relative à la MODERNISATION DE LA RD 1330. Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend la période de préparation, la période de plantation et les travaux de finalisation, est de 44 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314100 Services d'engazonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’ECHANGEUR DE CHAMANT DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA RD 1330
Description: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché public sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les plans annexés.
Identifiant interne: 24-DIT-AK-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314100 Services d'engazonnement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du marché public sur sa durée totale (44 mois). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 40 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 659,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 659,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-240003-106
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SA GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 32264086300013
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Ville: VILLERS ST PAUL
Code postal: 60870
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344710801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 996af4bf-3f68-41de-838f-c9f142cf9aab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:17:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594957-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
