FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Identifiant interne de la consultation : 24-MDO-AH-20

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Autorité locale -Service généraux des administrations publiques - Siret - 22600001600403

Critères d'attribution : Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix : 50 points ; 2 - Valeur technique : 50 points.

Intitulé du marché : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 30234400

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de documents audiovisuels pour les services départementaux ainsi que l'assistance et le conseil, liés à la fourniture de ces documents à la Médiathèque départementale. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 68000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 92 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 € HT pour le lot 1 et 18 000 €HT pour le lot 2. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 68 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit 59 000 € HT pour le lot 1 et 9 000 € HT pour le lot 2. Les précisions sur les montants estimés pour chaque période sont indiquées à l’article 4 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art.8 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les "fournitures". La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 13 novembre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15 novembre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.