FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Identifiant interne de la consultation : 24-DPL-NC-18

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/12/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Siret : 22600001600403 Autorité locale - Services généraux des administrations publiques

Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points ; 2-Valeur technique : 35 points ; 3-Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.

Intitulé du marché : FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 44510000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture d'outillages et d'équipements d'atelier mécanique pour les besoins du département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (titre II) du cahier des clauses particulières (C.C.P).

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT sur sa durée totale de 24 mois, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 87 500 € HT par période. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 135 000 € HT sur sa durée totale de 24 mois, soit 67 500 € HT pour chaque période. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.10 du CCP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées à l’art. 5.10 du CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 18 décembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 décembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.