Avis de marché - Avis n° 24-100597 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-100597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-DAD-AK-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2124-5 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Siret : 22600001600403 Autorité locale - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique : 60 points et 2-Prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NUMERISATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79999100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la numérisation de différentes typologies de documents conservés par les archives départementales de l'Oise et une prestation d'indexation pour les microfiches. L'objectif de cette opération est de limiter la consultation et la manipulation des originaux ainsi que de faciliter l'accès à l'information en diffusant les fichiers numérisés dans la salle de lecture des archives départementales de l'Oise et sur le site internet des Archives départementales de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique et conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 dudit Code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 € HT pour chacune des trois premières périodes (période initiale, première période de reconduction et deuxième période de reconduction) et 48 000 € HT pour la 3ème période de reconduction. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 90 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 18 000 € HT pour chacune des trois premières périodes (période initiale, première période de reconduction et deuxième période de reconduction) et 36 000 € HT pour la 3ème période de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées à l’art. 5.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 25 septembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 septembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
