Avis de marché - Avis n° 24-113121 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-113121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006799900017
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Captage-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 344156800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de délimitation d'une aire d'alimentation du captage, définition de sa vulnérabilité , diagnostics des pratiques non agricoles, Captages d'eau potable des communes de Haudivillers, Nivillers, Luchy, Litz et Crèvecoeur le Grand
Code CPV principal - Descripteur principal : 90733000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le durée du marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le lancement de l'étude est prévu en Janvier 2025. Conformément à l'article R2113-4 au Code de la Commande Publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le détail est précisé à l'article 1 du Règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières. La tranche optionnelle sera affermie une fois la phase 1 finalisée. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire
Lieu principal d'exécution du marché : 60000 - BEAUVAIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
