A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435375
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - PREVOYANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795000-2026
795000-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - PREVOYANCE
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Adresse électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - PREVOYANCE
Description: Contrat collectif de prestations de prévoyance complémentaire.
Identifiant de la procédure: 1f1dd716-63fa-41b8-998e-9a66828eb4ca
Identifiant interne: 26-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle  
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au regard de la forme du marché et de la nature des prestations, le montant d'attribution renseigné ne présume pas du montant final du marché. Les taux de cotisations de l'offre attributaire sont : Tranche 1 : 2.10% et tranche 2 : 2.50%
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-prestations de prévoyance complémentaire
Description: prestations de prévoyance complémentaire
Identifiant interne: 26-02101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle  
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Prix
Nom: 3. PRIX DE L’OFFRE
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: GENERALI VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-COLLECTEAM-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 325 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Téléphone: +33 365435305
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 032078333
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: marches@collecteam.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERALI VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 60206248102394
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches@collecteam.fr
Téléphone: +33 236560000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07a0a3fa-ee04-41d2-a901-e35f5a657e7f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 15:44:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795000-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026