1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les bénéficiaires de la CAP Territoires
Description: Fourniture et livraison de produits de longue conservation pour les bénéficiaires de la Centrale d'Achat Public des Territoires
Identifiant de la procédure: 9bc9b9a6-2eef-4926-9156-811dfba23395
Identifiant interne: 26-007
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 497,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une procédure d’appel d’offres ouvert infructueuse pour offre irrégulière, initiée sous la référence 25-002 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP sous l’identifiant n°25-89851 et au JOUE sous l’identifiant 516705-2025 le 07/08/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot produit de longue conservation
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaire, Lot produit de longue conservation
Identifiant interne: 26-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 497,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une procédure d’appel d’offres ouvert infructueuse pour offre irrégulière, initiée sous la référence 25-002 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP sous l’identifiant n°25-89851 et au JOUE sous l’identifiant 516705-2025 le 07/08/2025.
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe: 516705-2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS et LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-007
Titre: Fourniture et livraison de produits de longue conservation pour les bénéficiaires de la Centrale d’Achat Public des Territoires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 516705-2025
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 RUE DE LA CHAPELLE
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344104265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVEURS et LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52000754300041
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 029787237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0031
Identifiant/version de l’avis: b722259e-e0f6-41d5-ae0d-73d5f4ec110a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:05:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329501-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
