A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435305
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
12 Lots
Lot 1
Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Lot 2
Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Lot 3
Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Lot 4
Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne-Rhône-Alpes
Lot 5
Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Lot 6
Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Lot 7
Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Lot 8
Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Lot 9
Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Lot 10
Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Lot 11
Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Lot 12
Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Secteurs d'activité
Mobilier urbain.

FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 768095-2026
768095-2026 - Mise en concurrence
France – Mobilier urbain – FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Adresse électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobilier sur le périmètre géographique d'Île de France, des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté et de l'Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure: 904f78b4-33ec-4aeb-9a98-e5a4e1dadecd
Identifiant interne: 26-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle  
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 à 12 du présent marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Identifiant interne: 26-02001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: île de France  
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Identifiant interne: 26-02002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de France  
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: 26-02003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Est  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ww;marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ww;marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne-Rhône-Alpes
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne: 26-02004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auvergne Rhône-Alpes  
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Identifiant interne: 26-02005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Île de France  
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Identifiant interne: 26-02006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Normandie  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: 26-02007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Est  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Description: le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne: 26-02008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auvergne-Rhône-Alpes  
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Identifiant interne: 26-02009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Île de France  
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Identifiant interne: 26-020010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de France  
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: 26-020011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Est  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Description: le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne: 26-020012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auvergne-Rhône-Alpes  
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord-cadre
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr
Téléphone: +33 365435305
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6fd7af1-55b9-4608-88f0-7d78cba42fc7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:56:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768095-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026