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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Description: Fourniture de services de télécommunications sur le périmètre géographique France métropolitaine
Identifiant de la procédure: e77d03d1-11bd-4d5f-bf13-35837d8dcee6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services de télécommunications fixes
Description: Fourniture de service de télécommunications fixes sur le périmètre géographique de la France Métropolitaine
Identifiant interne: 26-01101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens , jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal Officiel de l'Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de service de télécommunications mobiles
Description: Fourniture de service de télécommunications mobiles sur le périmètre géographique de la France métropolitaine
Identifiant interne: 26-01102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens , jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal Officiel de l'Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de fibres optiques noires, GFU et services WDM
Description: Fourniture de fibres optiques noires, GFU et services WDM sur le périmètre géographique de la France Métropolitaine
Identifiant interne: 26-01103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens , jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal Officiel de l'Union Européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINKT
Offre:
Identifiant de l’offre: LINKT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 017 704,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-01101
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343870-2026
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 64 075,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-01102
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343870-2026
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COVAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: COVAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 29 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-01103
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343870-2026
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINKT
Numéro d’enregistrement: 81510946700093
Adresse postale: 1 Bis Place de la Défense -Tour Trinity - 92400 COURBEVOIE
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 978380001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Numéro d’enregistrement: 39748093003464
Adresse postale: 13-15 rue du Maréchal Juin Le Technopôle 92360 Meudon-la-Forêt
Ville: Meudon-La-Fôret
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 970561251
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COVAGE
Numéro d’enregistrement: 89456543100265
Adresse postale: 1 Bis place de la défense Tour Trinity 92400 COURBEVOIE
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147148650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff06c3a7-cde4-47b7-9fa3-55534252bf09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:28:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692881-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
