1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique de l'Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 50478ca5-e191-495c-8df2-99b76926b1b8
Identifiant interne: 24-029
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique de l'Île-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2-1°, du code de la commande publique, la présente procédure sans publicité ni mise en concurrence fait suite à une première procédure d’appel d’offres ouvert, initiée sous la référence 24-011 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP du 24/08/2024 - identifiant n° 24-96950 et au JOUE n° 2024-OJS165-00508920 du 26/08/2024, au cours de laquelle le lot « Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France ». Pour ce faire un opérateur économique spécialisé dans le marché a été contacté via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à remettre une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description: Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.
Identifiant interne: 24-029-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2025. Il sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF Lettre de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: CF Lettre de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché ne pourra être attribué au candidat qu’à la condition que celui-ci réponde aux exigences de la présente lettre de consultation et des documents contractuels du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2-1°, du code de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Amiens
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDUCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-029-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066709
Télécopieur: +33 344066709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS Cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322316170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 95551002900718
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 014197351
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3a22d43-bc8c-48ab-a48a-2dfa2e508a9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:15:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9618-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
