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A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : CAP Territoires (60)
1 rue de la Chappelle CS 46001
60000 Allonne
Tel : +33 365435375
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
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Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Papier pour photocopie.
Papier couché et papier d'artisanat.

FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2024
JOUE - 508920-2024
508920-2024 - Mise en concurrence
France – Papier d'impression – FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Adresse électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France.
Identifiant de la procédure: f44c60f1-41bb-453f-b999-b551d4ba6067
Identifiant interne: 24-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description: Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand Est.
Identifiant interne: 24-011-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Animation commerciale de l’accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 28

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description: Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.
Identifiant interne: 24-011-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Animation commerciale de l’accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 28

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Département: CAP TERRITOIRES
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001  
Ville: Allone
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Téléphone: +33 344066709
Télécopieur: +33 344066709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier  
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322316170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7329c636-73af-4f18-8b25-5e06c61c8d8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 20:51:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508920-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
Source de l'annonce : http://www.cap-territoires.fr
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