1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES, DE PEINTURES, REVÊTEMENTS DE SOLS, DE REVETEMENTS MURAUX ET ACCESSOIRES DIVERS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques, de peintures, de revêtements de sols, de revêtements muraux et accessoires divers sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France.
Identifiant de la procédure: 3d0d4e9d-63db-45e5-9ad0-db6f8902e157
Identifiant interne: 24-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 31681410 Matériels électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France.
Identifiant interne: 24-01501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l'accord cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de peintures, de revêtements de sols, de revêtements muraux et accessoires
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques, de peintures, de revêtements de sols, de revêtements muraux et accessoires divers sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne: 24-01502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: ualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 330 046,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-01501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NUANCES ET DECORATION NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement NUANCES UNIKALO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 221 385,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-01502
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Télécopieur: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82448465300012
Adresse postale: 97 Rue Parmentier
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 014673953
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUANCES ET DECORATION NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53355375600016
Adresse postale: 18 Rue du Meilleur Ouvrier de France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556133357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aa5cd23-e5c3-47c4-96dd-a4baacc1ce1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:54:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77327-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
