1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant de la procédure: 679b9ff1-de9f-40c4-8ea3-24e6c74445f2
Identifiant interne: 24-023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection, 18830000 Chaussures de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements pour élagage et débroussaillage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 24-02301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle et accessoires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est. Chaque titulaire de lot devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
Identifiant interne: 24-02302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d’articles chaussants avec ou sans protection de sécurité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 23-02003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de vêtements de travail et textiles divers haute visibilité (HV) et non haute visibilité (NHV)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 24-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Télécopieur: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7dc28ca-cf54-4b81-8e0c-0c3a81a799d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:10:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632325-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
