1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l'éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l'interface du numérique et de l'énergie.
Identifiant de la procédure: 5a09529f-f0d3-42c1-96bc-351027f21ca6
Identifiant interne: 26-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation, 45315100 Installations électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 546 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 640 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l’éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l’interface du numérique et de l’énergie.
Identifiant interne: 26-019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315100 Installations électrotechniques, 48921000 Système d'automatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 546 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 640 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations et fournitures
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan de progrès de l'accord cadre
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description: Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b67d0052-db8c-4869-be32-8f9f25245f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 14:22:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421006-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
