1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France.
Identifiant de la procédure: 96f17db3-fc75-4cdd-b335-c4a77e70a8c0
Identifiant interne: 24-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 19520000 Produits en plastique, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques
Description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne: 24-01601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Date de fin de durée: 05/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques
Description: Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne: 24-01602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928410 Balises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Date de fin de durée: 05/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale de l’accord-cadre
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence du mémoire technique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 192 718,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-01601
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SODILOR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 293 202,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-01602
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Télécopieur: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SIGNATURE
Numéro d’enregistrement: 968 502 377 00706
Adresse postale: Immeuble Seine Way 12/14 rue Louis Blériot
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 322382768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SODILOR
Numéro d’enregistrement: 657 380 531 000 76
Adresse postale: 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387982588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f886b5-6afa-4788-88f6-3ada4bca7498 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 08:42:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115694-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
