1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création du réseau enterré (terrassement et pose) – phase 1
Description: Travaux de création du réseau enterré (terrassement et pose) - phase 1 pour le réseau de chaleur de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Identifiant de la procédure: 96517e7c-3009-4742-8bc7-ee5a4c102b0f
Identifiant interne: 2026-502
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché fait l’objet de 2 lots géographiques Les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots. Un candidat pourra être titulaire de 1 ou 2 lots. Le présent marché est passé sous forme d’un marché à prix mixtes au sens de l’article R2112-6 du Code de la commande publique. Il comporte ainsi une part forfaitaire et une part à bons de commande. Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social en application des articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-2026
Titre: Travaux de création du réseau enterré (terrassement et pose) – phase 1
Description: Travaux de création du réseau enterré (terrassement et pose) – phase 1 dans le cadre du réseau de chaleur de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Identifiant interne: 2026-502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: cf documents de marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf documents de marché
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint solidaire
Arrangement financier: cf documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Numéro d’enregistrement: 928442573
Département: Oise
Adresse postale: 23 RUE HIPPOLYTE BAYARD
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 659812385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Département: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: 175 901 115 00709
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 09264390-5e85-474e-8e7c-ffff2d2b4b6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 13:58:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731159-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
