1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fourniture, installation et mise en service d’un système de convoyage bois et de 2 chaudières biomasses avec système de traitement et récupération de calories sur les fumées
Description: Conception, fourniture, installation et mise en service d'un système de convoyage bois et de 2 chaudières biomasses avec système de traitement et récupération de calories sur les fumées
Identifiant de la procédure: 4a48679c-e7ad-47ee-9a7c-d980f33ccb01
Identifiant interne: 2026-507
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application du Contrat de Concession conclu entre la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Dalkia, Dalkia a constitué une société dédiée, BEAUVAISIS TERRE D’ENERGIES, qui se substitue de plein droit à Dalkia en qualité de concessionnaire de service public.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-2026
Titre: Conception, fourniture, installation et mise en service d'un système de convoyage bois et de 2 chaudières biomasses avec système de traitement et récupération de calories sur les fumées
Description: Conception, fourniture, installation et mise en service d'un système de convoyage bois et de 2 chaudières biomasses avec système de traitement et récupération de calories sur les fumées Mise en service du process biomasse depuis les échelles jusqu’au traitement et récupération de calories sur les fumées (condensation) : - 2 chaudières biomasse (16 MW th et 4.5 MW th) - Convoyage par échelles, convoyeur - Traitement de fumées multi cyclone et filtre à manches - Récupération de calories sensibles et latentes Combustible à manutentionner est composé du mix : - Plaquettes forestières (2017-1A-PFA) = 54% - Plaquettes ligneuses (2017-1C-PFA) = 20 % - Bois d’emballage SSD (2017-3A-BFVBD) = 20% - Miscanthus = 6%
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf documents de marché
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint solidaire
Arrangement financier: cf phase suivante (livraison été 2028 / Mise en service début 2029)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Numéro d’enregistrement: 92844257300020
Adresse postale: 23 RUE HIPPOLYTE BAYARD
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 659812385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Département: nord
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: 02e19b52-f869-49a1-8857-4c8f35c296d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 13:58:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801674-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026