1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Choisy au Bac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à CHOISY-AU-BAC (60)
Description: Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant de la procédure: 140a8be8-5897-4f20-9139-a194c36762ac
Identifiant interne: 21155 / 23-506
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 26/11/2024 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-075 du 3 Décembre 2018
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à CHOISY-AU-BAC (60)
Description: Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant interne: T-PF-1395150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la consultation. Non reconduction du marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances énergétiques, techniques et environnementales du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conduite de la maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Choisy au Bac
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 121 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SA ZUB (Mandataire) / Agence ENGASSER & ASSOCIES / ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT / GEOSOLTEC / ENEOR / LASA / RAMERY ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SA ZUB (Mandataire) / Agence ENGASSER & ASSOCIES / ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT / GEOSOLTEC / ENEOR / LASA / RAMERY ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 121 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-506-1
Titre: Marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B06005B-B5CB-4437-BB1216820FB454B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Choisy au Bac
Numéro d’enregistrement: 75391
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: SYOEN Florence
Téléphone: 0344062780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Choisy au Bac
Numéro d’enregistrement: 1608009
Adresse postale: 1 rue Pinçonlieu
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344062780
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 7B0600B3-DEE8-DF23-5118F22DAE3C5D1E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 7B0600EB-BEC2-0985-557DD2B14DB6A160
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement SA ZUB (Mandataire) / Agence ENGASSER & ASSOCIES / ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT / GEOSOLTEC / ENEOR / LASA / RAMERY ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1395150-1-0-1
Adresse postale: 22 Rte De Reims
Ville: Couloisy
Code postal: 60350
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344857086
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b646845f-78d7-4642-b7c7-5d16a7f2d3d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 12:35:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741445-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
