1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVOS EU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)
Description: La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) afin que les ouvrages puissent être localisés en Classe de précision A selon la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 87cf1403-586d-49a4-9c72-fe14bcf2a239
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)
Description: La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) afin que les ouvrages puissent être localisés en Classe de précision A selon la réglementation en vigueur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVOS EU
Numéro d’enregistrement: 20007898800017
Adresse postale: 22bis, rue des Gords 22bis, rue des Gords
Ville: Auvers sur oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130279673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04db221a-83e5-42f6-9b06-be6fb31df939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:18:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560311-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
