Centrale des marchés
travaux d'assainissement rue du 08 septembre. Travaux d'assainissement rue du 08 septembre. ville : Autun cedex correspondant : M. le Maire mel : autun@autun.com url : http://www.autun.com tel : (+33)3-85-86-80-00 adresse : Hôtel ...
Ville d'Autun 71403Autun cedex autun@autun.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'assainissement rue du 08 septembre.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3986452

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/18)
18-133120
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-133120
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'assainissement rue du 08 septembre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : rue du 08 septembre, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement unitaire de la rue du 08 septembre.
Délai d'exécution :
Le délai de réalisation du marché est proposé librement, par l'entreprise, dans l'acte d'engagement sans qu'il puisse, en aucun cas, excéder le délai plafond indiqué à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée d'un lot unique.
La présente consultation comporte une tranche ferme (Travaux sur rue du 08 Septembre au Sud de la rue Eugène Chevalier (remplacement de l'unitaire)) et deux tranches optionnelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte deux tranches optionnelles qui doivent être obligatoirement renseignées par les candidats :
Tranche optionnelle 1 : Travaux sur rue du 08 Septembre au Nord de la rue Eugène Chevalier jusqu'à l'intersection avec la rue des Pierres (mise en séparatif)
Tranche optionnelle 2 : Travaux sur rue des Pierres au Nord de l'intersection avec la rue du 08 Septembre (mise en séparatif).

En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) du(des) présent(s) lot(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5,00 % du marché ou de la tranche affermie est accordée au titulaire du marché sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, et sous réserve de fournir une garantie à première demande. Le titulaire du marché peut refuser l'avance.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de situations complètes et conformes par le Maître d'œuvre, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire MPS ou Dume ou Dc1 et Dc2 (voir règlement de consultation)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ;
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Attestations d'assurances en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Fntp 5144 (Assainissement) - exécution des travaux d'assainissement
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0918.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.e-bourgogne.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme e-bourgogne via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Visite du site :
Sans objet.
Néanmoins, le candidat est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront reçues :
- par dépôt contre récépissé,
Ou
- par courrier, en recommandé, avec avis de réception
À l'adresse suivante :
Ville d'autun - à l'attention de M. le maire
Service mutualisé Marchés Publics
7, route du Bois de Sapin
B.P. 97
71403 AUTUN Cedex.
Ou
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun
Service mutualisé Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Patricia Tixier,  7, route du Bois de Sapin B.P. 97,  71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous