Centrale des marchés
remparts de la maladière - confortation des tronçons c5 ah51, c6, c7. Remparts de la Maladière - Confortation des tronçons C5 AH51, C6, C7. tel : (+33)3-85-86-80-00 url : http://www.autun.com correspondant : M. le Maire cp : 71403 mel : autun@autun.com de...
Ville d'Autun 71403Autun cedex autun@autun.com
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Remparts de la maladière - confortation des tronçons c5 ah51, c6, c7.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074385

Date de clôture estimée : 20/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/18)
18-151630
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-151630
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, place du Champ de Mars B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires-numeriques-bfc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : remparts de la Maladière - confortation des tronçons C5 Ah51, C6, C7.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262510.
Lieu d'exécution : rue de la Maladière, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de confortation du rempart des tronçons C5 Ah51, C6, C7.
Le délai d'exécution global est fixé à 11 (onze) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, selon le calendrier prévisionnel joint au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée d'un lot unique "Installation de chantier/maçonnerie/terrassement".
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
Chaque candidat devra OBLIGATOIREMENT faire une proposition relative aux PSE suivantes, sous peine d'irrégularité :
Pse1 : Traitement complémentaire des maçonneries
Pse2 : Remplacement de grillage
Pse3 : Traitement de la haie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations similaires :
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) du(des) présent(s) lot(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une "garantie à première demande" ou une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5,00 % du marché ou de la tranche affermie est accordée au titulaire du marché sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, et sous réserve de fournir une garantie à première demande. Le titulaire du marché peut refuser l'avance.
Il ne sera accordé aucune avance sur les matériels de chantier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres et bénéficiera des subventions suivantes :
Etat : DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux)
Région Bourgogne Franche Comté
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de situations complètes et conformes par le Maître d'œuvre, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion :
Une clause d'insertion obligatoire est à respecter.
La Ville d'autun dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'Article 1.3.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Le CILEF, qui porte le Plan Local pour l'insertion et l'emploi a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 1.3.3 du CCAP.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) ou Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2),
Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés (en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Pierre de taille et maçonnerie MH - Qualibat 2194
Maçonnerie et béton armé-technicité confirmée - Qualibat 2113
Serrurerie - Qualibat 4413 - Qualibat 4432
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2018, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA1318.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Visite du site :
Une visite des lieux est obligatoire.
Une attestation sera délivrée à l'entreprise à l'issue de celle-ci, dont la date sera fixée sur rendez-vous auprès de :
M. Nicolas De ROSE - tél. : 03 85 54 80 48 ou 06 73 86 95 55
L'Attestation signée des deux parties devra obligatoirement être rendue lors de la remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres :
Transmission électronique OBLIGATOIRE : la transmission des plis est effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun
Service mutualisé Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Patricia Tixier,  7, route du Bois de Sapin B.P. 97,  71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

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