Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Autun II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Autun II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
Ville d'Autun 71403Autun autun@autun.com 0385868028
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Autun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111390-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autun Cedex
+33 385868028
+33 385868000
FRANCE
Ville d'Autun
M. le maire
Hôtel de Ville, place du Champ de Mars
71403
autun@autun.com

Adresse(s) internet:

http://www.e-bourgogne.fr

http://www.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Autun
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville d'Autun
Saône-et-Loire
FR263


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dommages aux biens et risques annexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 1

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

335812-2012
2012/S 204-335812


V.1)
Date d'attribution du marché:
20.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71400
Autun
Cabinet Pallot-Vaudelin / Compagnie AXA
FRANCE
14 avenue de la République
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 75 890,83 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
335812-2012
2012/S 204-335812
http://www.autun.com

Annonce nº 301, BOAMP 205 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380733939
+33 380739100
FRANCE
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
21000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380739100
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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