Centrale des marchés
création d'un site d'athlétisme au complexe sportif stade saint roch. Création d'un site d'athlétisme au complexe sportif stade Saint Roch. designation : Ville d'Autun correspondant : M. le Maire cp : 71403 mel : autun@autun.com url : http://www.autun.com ...
Ville d'Autun 71403Autun cedex autun@autun.com
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Création d'un site d'athlétisme au complexe sportif stade saint roch.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4298615

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/19)
19-16582
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-16582
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires-numeriques-bfc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : création d'un site d'athlétisme au complexe sportif stade Saint Roch.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212290
Objets supplémentaires : 45212221
45316110.
Lieu d'exécution : rue des fusiliers marins, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de création d'un site d'athlétisme au complexe sportif stade Saint Roch à Autun.
La piste d'athlétisme en revêtement synthétique aura une longueur de 400 m, avec 6 couloirs en anneau et 7 couloirs en ligne droite.
La piste devra pouvoir recevoir un classement "régional".
Le gazon naturel intérieur à l'anneau et son arrosage sont conservés.
Les travaux comprennent :. Assainissement, bordures caniveaux. Terrassements, infrastructure, béton bitumineux. Fourreaux pour éclairage. Equipements sportifs liés au sol, containers stockage matériel, bâtiment modulaire pour secrétariat club. Revêtement synthétique. Clôtures. Matériel athlétisme. Eclairage piste.

Les travaux du présent marché devront être terminés dans le délai global de 14 (quatorze) semaines.
Il est prévu une période de préparation de 4 (quatre) semaines. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai global d'exécution.
La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à une entreprise de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est envisagée en mai 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée de 2 (deux) lots, donnant lieu chacun à un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Lot 1 " Infrastructure-Clôtures-Revêtement synthétique-matériel d'athlétisme "
Lot 2 " Eclairage 65 lux "
Chaque lot est indivisible et attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires constitué avant la remise des offres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations similaires :
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) du(des) présent(s) lot(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5,00 % du marché ou de la tranche affermie est accordée au titulaire du marché sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, et sous réserve de fournir une garantie à première demande. Le titulaire du marché peut refuser l'avance.
Il ne sera accordé aucune avance sur les matériels de chantier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres, et bénéficiera des subventions suivantes :
Région Bourgogne Franche Comté
Etat : DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux).
Fonds Européens : LEADER
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) ou Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2),
Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés (en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Attestations d'assurances professionnelle en cours de validité
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :
Lot 1 :
Fntp-211-3421-346-347-3622-5144-673
Qualisport 111 ou équivalent
Lot 2 :
Qualifelec.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0119.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Visite du site :
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes : afin de répondre au mieux à la prestation, une visite sur site est recommandée.
Les candidats sont informés que le site est libre d'accès et ne nécessite pas la présence d'un technicien.
Aucune attestation de visite ne sera délivrée.
Le candidat est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique OBLIGATOIRE : la transmission des plis est effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun
Service mutualisé Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Patricia Tixier,  7, route du Bois de Sapin B.P. 97,  71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - infrastructure-Clôtures-Revêtement synthétique-matériel d'athlétisme.
Le présent lot comprend :
-Travaux préparatoires
-Assainissement-Bordures-Caniveaux
-Fourreaux éclairage
-Equipements sportifs liés au sol
-Structure piste
-Revêtement synthétique
-Clôtures-Main courante
-Raccordement terrain de foot piste
-Accès vestiaires
-Trottoirs extérieurs
-Matériel athlétisme
C.P.V. - Objet principal : 45212221.
Mots descripteurs : Clôture, Equipement sportif, Ouvrage d'infrastructure, Terrain de sport

Lot(s) 2. - eclairage 65 lux.
Le présent lot comprend :
-Plan d'exécution-doe
-Confection des massifs pour mâts hauteur 10m
-Fourniture et pose de candélabre htr 10m
-Projecteurs led
-Fourniture et déroulage dans fourreaux D63 câble 5g16mm2
-Armoire de commande
-Raccordement dans armoire existante
-Essais, réglage et consuel
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public
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