Centrale des marchés
mission d'assistance (étude) à la requalification et à l'aménagement de la zone d'activités de saint forgeot (71 400) à Autun mission d'assistance (étude) à la requalification et à l'aménagement de la zone d'activités de Saint Forgeot (71 400) cp : 71400 correspondant : Delphine SIMO adresse : 7 route du bois de sa...
Le Grand Autunois Morvan 71400Autun delphine.simo@grandautunoismorvan.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance (étude) à la requalification et à l'aménagement de la zone d'activités de saint forgeot (71 400) à Autun

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748346

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166312
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-166312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine SIMO, 7 route du bois de sapins www.e-bourgogne.fr 71400 Autuntél. : 03-85-86-80-52poste 0385868070courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : mission d'assistance (étude) à la requalification et à l'aménagement de la zone d'activités de Saint Forgeot (71 400).

Caractéristiques principales : 
sur la base des différents travaux déjà engagés il s'agira pour le bureau d'études d'engager une démarche collaborative avec les entreprises, les porteurs de projet identifiés et les collectivités locales afin de :
1.Retenir après analyse un des scénarios présentés par l'étude déjà réalisée
2.Élaborer le programme définitif d'aménagement de la zone d'activité avec un planning prévisionnel de l'opération, un chiffrage des études et des travaux à réaliser
3.Déterminer les procédures d'urbanisme à mettre en œuvre afin de répondre à court et moyen terme aux besoins des entreprises
4.Apporter une mission d'assistance à la Communauté de communes à leur mise en œuvre
5.Apporter une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation du programme d'aménagement par la Communauté de Communes, qui se fera soit en régie soit à travers la mise en œuvre d'une concession d'aménagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle ;

Tranche ferme :

-Formalisation du programme définitif d'aménagement de la zone ⃰, des équipements et des services mutualisés
-Identification des procédures réglementaires nécessaires à l'aménagement de la zone afin de répondre aux demandes immédiates et futures des entreprises (loi sur l'eau, permis d'aménager, permis de construire, ZAC, lotissement......)
-Assistance du maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de ces procédures
-Conseil du maître d'ouvrage dans le choix de la procédure d'urbanisme à utiliser
-Assistance au maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de la procédure d'urbanisme
-Planning prévisionnel de l'opération
-Chiffrage des études et travaux, planification des études et travaux
-Budget prévisionnel de la zone intégrant le fonctionnement des services mutualisés



Tranche conditionnelle :

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation du programme d'aménagement, qui se fera soit en régie soit à travers la mise en œuvre d'une concession d'aménagement
Conseil du maître d'ouvrage dans le choix du mode de réalisation du programme d'aménagement

Option 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes dans la réalisation du programme d'aménagement, en régie

Option 2 :

Assistance à la passation de la concession d'aménagement :
-Constitution du budget prévisionnel de la concession d'aménagement
-Cahier des charges techniques de la concession d'aménagement
-Réalisation des consultations
-Assistance à la sélection du candidat
-Rédaction de l'intégralité des documents administratifs, juridiques et financiers liés à la signature de la convention d'aménagement.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres.
Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'équipe de maîtrise d'œuvre formera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Celui - ci assurera la coordination du groupement et sera solidaire de chacun des membres du
Groupement pour l'exécution des obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-166312.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Le marché est conclu pour la durée de son objet (période indéterminée).

a titre indicatif, le démarrage de la prestation est prévu pour début janvier 2015.

Il revient au candidat de proposer un phasage de l'étude et un planning prévisionnel dans leur offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être transmises sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

- les documents mis en ligne devront être soit au format "pdf", soit aux formats word , excel, powerpoint ou project ou versions antérieures.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté.

Cette enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :


L'Adresse :
M. le président de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
7, route du bois de sapins
B.P. 97
71403 Autun Cedex


Les mentions suivantes : " mapa : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de la zone d'activités de Saint Forgeot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les offres devront parvenir pour le mardi 24 novembre 2015, 11 heures au plus tard.

- être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus,
- ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les dates et heures limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Antunois Morvan.
 Correspondant : luc Quillon,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385869114, courriel : luc.quillon@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Antunois Morvan.
 Correspondant : marchés publics - delphine SIMO,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385868070, courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00