Centrale des marchés
la réalisation de travaux pour l'extension de la maison de santé d'epinac. la réalisation de travaux pour l'extension de la maison de santé d'Epinac. tel : 03-85-86-80-52 cp : 71400 fax : 03-85-86-80-85 designation : Le Grand Autunois Morvan adresse : 7 route d...
Le Grand Autunois Morvan 71400Autun delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 03 85 86 80 85
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La réalisation de travaux pour l'extension de la maison de santé d'epinac.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3323581

Date de clôture estimée : 19/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/17)
17-179598
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-179598
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr, 7 route du bois de sapins 71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385868070, télécopieur : 03-85-86-80-85, courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la réalisation de travaux pour l'extension de la maison de santé d'epinac.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la réalisation de l'ensemble des travaux, concernant l' extension de la maison de santé d'epinac.
Il reste entendu que l'entrepreneur doit une fourniture et une exécution totale et parfaite suivant les règles de l'art et les normes en vigueur, les D.T.U. Et le respect des prescriptions techniques de mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération est décomposée en 4 lots donnant lieu chacun à un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Lot no 1 : Gros œuvre

Lot no 2 : Plâtrerie Peinture

Lot no 3 : Revêtement de sols

Lot no 4 : Electricité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la masse initiale des travaux pourra être augmentée par décision de poursuivre dans le cadre des dispositions régissant cette procédure.

En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016360
Du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés
Pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 février 2018 et jusqu'au 22 juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une "garantie à première demande" ou une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie mentionné à l'article 71
Du CCAP.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à
Première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai ;
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée.
Les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le financement de ce marché, la cc gam bénéficie de subventions du Conseil Départemental de Saône et Loire, de l'etat (Detr), du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, et mobilisera ses fonds propres.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception de situation complète et conforme par le Maître d'ouvrage, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.

En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/124 à 2017/127.

Renseignements complémentaires : pour l'ensemble des lots, avant la remise de son offre, l'entrepreneur est tenu de s'informer sur la nature et le mode d'exécution des travaux ou fournitures auprès du Maître d'ouvrage.

Il reconnaîtra obligatoirement les lieux du chantier.

Un certificat de visite devra obligatoirement être signé du Maître d'ouvrage et rendu lors de la remise des plis.

Toutes les objections formulées pendant l'exécution du marché en cas de non-observation de ces prescriptions seront rejetées.

La visite du site se tiendra le :

Mardi 9 janvier 2018 à 10 heures à la maison de santé d'epinac.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : nicolas DEROSE,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , tél. : 03-85-54-80-48, , poste 0673869555, , courriel : nicolas.derose@dstautunois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Antunois Morvan.
 Correspondant : delphine SIMO,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , tél. : 03-85-86-80-52, , poste 0385868070, , courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - plâterie peinture.
Plâtrerie peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 3. - revêtement de sols.
Revêtement de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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