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Le Grand Autunois Morvan 71400Autun 03 85 86 80 85
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La fabrication et la livraison, en liaison chaude, des repas préparés pour le restaurant scolaire d'Epinac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3766199

Date de clôture estimée : 12/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/18)
18-83315
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-83315
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr, 7 route du bois de sapins 71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385868070, télécopieur : 03-85-86-80-85 adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la fabrication et la livraison, en liaison chaude, des repas préparés pour le restaurant scolaire des écoles primaires et maternelles d'epinac, ainsi que des accueils de loisirs organisés au domaine du Curier à Epinac.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 55521200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Prestations de service pour la fabrication et la livraison, en liaison chaude, des repas préparés pour le restaurant scolaire des écoles primaire et maternelle d'epinac ainsi que l'alsh (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) estival organisé au domaine du Curier à Epinac.

- formation du personnel de restauration scolaire sur des thématiques telles que l'accompagnement du repas des enfants, la gestion du bruit, la diététique, etc. Une dizaine d'agents seront concernés par cette formation. Le contenu de la formation sera à indiquer dans la note méthodologique remise par le candidat au marché. Le coût de cette formation est réputé intégré dans le prix des repas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : approvisionnement des repas :

- nombre de repas

A. Pour la restauration scolaire :

Le nombre journalier s'élève en moyenne à quatre vingt dix (90) repas.

B. Pour l' ALSH estival:


Pendant les vacances d'été :

Sur 5 semaines (25j) :
Le nombre journalier s'élève en moyenne de vingt à quarante (20 à 40) repas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché proposé prendra effet au 1er septembre 2018 pour la durée de l'année scolaire 2018 - 2019.

Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.

a la fin de chaque période de 12 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de mettre un terme au contrat sans droit à indemnisation pour le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur dans les trois derniers mois précédant la date anniversaire du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.

En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ;

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/028.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : bertrand CHEVALIER,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , poste 0385548545, , courriel : bertrand.chevalier@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine SIMO,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , tél. : 03-85-86-80-52, , poste 0385868070, , télécopieur : 03-85-86-80-85, , courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-93-07.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-93-07.

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