Centrale des marchés
la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à etang-sur-arroux. La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Etang-sur-Arroux. tel : 03-85-86-80-52 adresse : 7 route du bois de sapins cp : 71400 url : http://www.grandautunoismorvan.fr/ v...
Le Grand Autunois Morvan 71400Autun delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 03 85 86 80 85
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La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à etang-sur-arroux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3607947

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/18)
18-49642
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-49642
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr, 7 route du bois de sapins 71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385868070, télécopieur : 03-85-86-80-85, courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr adresse internet : http://www.grandautunoismorvan.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Etang-Sur-Arroux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Etang sur Arroux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de travaux concerne une construction neuve.
Le marché de travaux comporte 14 lots :

-Lot 1 : terrassements généraux - vRD - espaces verts
-Lot 2 : gros œuvre
-Lot 3 : charpente bois - bardage bois
-Lot 4 : couverture zinc - bardage zinc - zinguerie
-Lot 5 : étanchéité
-Lot 6 : menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
-Lot 7 : menuiseries intérieures bois
-Lot 8 : plâtrerie - peinture
-Lot 9 : faux plafonds démontables
-Lot 10 : carrelage - faïence
-Lot 11 : revêtements de sols souples
-Lot 12 : Enduits de façades
-Lot 13 : électricité - courants forts courants faibles
-Lot 14 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement :
Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date de réception. Elle correspond à l'année de parfait achèvement et n'obère en rien les garanties de bon fonctionnement ainsi que les garanties décennales.

Garantie de bon fonctionnement :

Cette garantie, en référence à la loi du 04 janvier 1978, a une durée de deux (2) années. Elle couvre les désordres affectant les éléments d'équipement d'un bâtiment qui ne font pas indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossatures, de clos et de couvert.

Garantie décennale :

En cas de travaux portant sur des ouvrages de construction soumis à l'obligation d'assurance décennale, le titulaire, et s'il y a lieu ses-cotraitants et leurs sous-traitants doivent avoir souscrit à leur frais et justifier au moyen d'une attestation établie sur papier entête de la compagnie (ou d'un agent général) et mentionnant les activités garanties, l'assurance couvrant la responsabilité décennale résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.
Cette assurance devra être en cours de validité à la date d'ouverture de chantier quelle que soit la date d'intervention de l'entrepreneur.
Le titulaire et ses cotraitants éventuels font leur affaire de la collecte des attestations d'assurance de leurs sous-traitants afin de les produire à toute réclamation du maître d'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Communauté de Communes mobilise ses ressources propres, et bénéficiera des subventions suivantes :
Feader - "valoriser villes et bourgs-centres dans leur vocation de pole de centralité"
Département de Saône et Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté : règlement "maison de santé - centres de santé"
Etat - dotation d'equipement des Territoires Ruraux
Réserve parlementaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit
Aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront remettre les éléments suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront remettre les éléments suivants :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ouvriers, personnels d'encadrement, et personnel capable de réaliser les études de détails afin de valider leur savoir-faire) ;

-Moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ;


- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (si possible, trois références au minimum), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché et le lot auquel vous répondez. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

-Certificat Qualibat si l'entreprise en dispose.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/008 à 2018/021.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) du présent marché est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr/, référence M2018009

Clauses d'insertion :

La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, c'est-à-dire pour les lots suivants :

-Lot 1 : terrassements généraux - vRD - espaces verts
-Lot 2 : gros œuvre
-Lot 3 : charpente bois - bardage bois
-Lot 6 : menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
-Lot 7 : menuiseries intérieures bois
-Lot 8 : plâtrerie - peinture
-Lot 13 : électricité - courants forts courants faibles
-Lot 14 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire


Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'Article 5-3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Le CILEF, qui porte le Plan Local pour l'insertion et l'emploi a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 5-3-3 du ccap.

pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 13 et 14 :

les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activite economique.

une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'execution sera declaree non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr/, référence M2018009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier des Equipages (maître d'œuvre de l'opération).
 Correspondant : M. Denis Davy,  14, rue Saint Eloi B.P. 60 082 71 300 MONTCEAU-LES-MINES,  71300 Montceau-les-Mines, , tél. : 03-85-58-07-40, , poste 0651563838, , courriel : dd.equipages@free.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine SIMO,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , tél. : 03-85-86-80-52, , poste 0385868070, , télécopieur : 03-85-86-80-85, , courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admnistratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements généraux - vRD - espaces verts.
Terrassements généraux - voirie et Réseaux Divers - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente bois - bardage bois.
Charpente bois - bardage bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Bois

Lot(s) 4. - couverture zinc - bardage zinc - zinguerie.
Couverture zinc - bardage zinc - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture, Zinguerie

Lot(s) 5. - étanchéité.
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.
Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 8. - plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 9. - faux plafonds démontables.
Faux plafonds démontables
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 10. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 11. - revêtements de sols souples.
Revêtements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 12. - enduits de façades.
Enduits de façades
C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 13. - électricité - courants forts courants faibles.
Électricité - courants forts courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 14. - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation
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