Centrale des marchés
la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclables la collecte et le transfert des déchetsménagers recyclables. designation : Le Grand Autunois Morvan tel : (+33) 3-85-86-80-52 contact : marchés publics adresse : 7 route du bois de sapins ...
Le Grand Autunois Morvan 71400Autun delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 03 85 86 80 85
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La collecte et le transfert des déchets ménagers recyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702398

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347997-2015
BOAMP (01/10/15)
15-148411

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-148411
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 52. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : service marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 52. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS FR263.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la collecte et le transfert des déchets
Ménagers recyclables.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  - lot 1 : collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Estimation : 170 tonnes par an
- lot 2 : collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
Estimation : 340 tonnes par an
- lot 3 : collecte et transfert du verre
Estimation : 940 tonnes par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
 1)Description succincte
  collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation annuelle : 170 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
LOT no 2 intitulé : collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
 1)Description succincte
  collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 340 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
LOT no 3 intitulé : collecte et transfert du verre
 1)Description succincte
  collecte et transfert du verre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 940 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres.
Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics 2006, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 : lettre de candidature (datée et signée)

- Dc2 : déclaration du candidat (datée et signée)

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- NOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois
Ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

- Attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois)

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de six mois).

- Une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois).

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
- Les attestations d'assurance civile en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- les moyens humains de l'entreprise : administration, atelier, ...
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens matériels de l'entreprise)
- si possible : références de l'entreprise pour prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat au marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens matériels de l'entreprise)
- politique environnementale de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/061 à 2015/063.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges, règlement de consultation, ect.) est téléchargeable sur le site http://www.e-bourgogne.fr, référence simplifiée : Ao2015004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 52. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du bois de sapins, Contact : service marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. (+33) 3 85 86 80 52. E-mail : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr. Fax (+33) 3 85 86 80 85. Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS FR263.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la collecte et le transfert des déchets
Ménagers recyclables.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  - lot 1 : collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Estimation : 170 tonnes par an
- lot 2 : collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
Estimation : 340 tonnes par an
- lot 3 : collecte et transfert du verre
Estimation : 940 tonnes par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé : collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
 1)Description succincte
  collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation annuelle : 170 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
LOT no 2 intitulé : collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
 1)Description succincte
  collecte et transfert des papiers, journaux, magazines
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 340 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
LOT no 3 intitulé : collecte et transfert du verre
 1)Description succincte
  collecte et transfert du verre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90512000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimation : 940 tonnes par an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres.
Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics 2006, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 : lettre de candidature (datée et signée)

- Dc2 : déclaration du candidat (datée et signée)

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- NOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois
Ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

- Attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois)

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de six mois).

- Une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois).

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
- Les attestations d'assurance civile en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- les moyens humains de l'entreprise : administration, atelier, ...
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens matériels de l'entreprise)
- si possible : références de l'entreprise pour prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat au marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens matériels de l'entreprise)
- politique environnementale de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/061 à 2015/063.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Il est reconductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges, règlement de consultation, ect.) est téléchargeable sur le site http://www.e-bourgogne.fr, référence simplifiée : Ao2015004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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