Centrale des marchés
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Gestion d'un service de location de voitures, et gestion d'un service de location de scooters, à destination des bénéficiaires de la plateforme de mobilité 'mobigam'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242233

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-2211
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-2211
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr, 7 route du bois de sapins 71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste 0385868070, télécopieur : 03-85-86-80-85, courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion d'un service de location de voitures, et gestion d'un service de location de scooters, à destination des bénéficiaires de la plateforme de mobilité "Mobigam" de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les lots 1 et 2 sont passés sous la forme de marchés (accords cadre) à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Dans tous les cas, pour l'ensemble des lots, le montant total des bons de commande n'atteindra pas le seuil des procédures formalisées. Le montant cumulé des bons de commande n'atteindra donc pas 221 000 euros (H.T.) sur la durée maximale du marché.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : la gestion d'un service de location de voitures à destination des bénéficiaires de la plateforme Mobigam.

Il s'agit d'assurer aux bénéficiaires de la plateforme Mobigam la location d'une voiture dans le cadre de leurs démarches de retour vers l'emploi (entretien d'embauche, CDD, intérimaires, ...), de formation, d'apprentissage, ...


Lot 2 : la gestion d'un service de location de deux-roues de type scooters de moins de 50 cm3, à destination des bénéficiaires de la plateforme Mobigam.

Il s'agit d'assurer aux bénéficiaires de la plateforme Mobigam la location d'un scooter dans le cadre de leurs démarches de retour et maintien vers l'emploi (entretien d'embauche, CDD, intérimaires, ...), de formation, d'apprentissage, .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des usagers un parc de 6 véhicules minimum, de petite catégorie, avec la possibilité d'augmenter ce nombre de véhicules selon les besoins.

Le prestataire se charge de l'entretien intégral des véhicules (niveau d'huile, contrôle des pneumatiques, ...).

lot 2 :

Le prestataire s'engage à mettre à disposition des usagers un parc de 6 deux-roues, de type scooters de moins de 50 cm3.

Le prestataire se charge de l'entretien intégral des scooters (niveau d'huile, contrôle des pneumatiques, ...).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction du marché :
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er avril 2019. Il est re-conductible tacitement deux fois pour la même durée sans pouvoir excéder une durée globale de trois ans.

Marchés de prestations similaires :
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) du (des) présent(s) lot(s) pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2019 et jusqu'au 31 mars 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les prestations objet du présent marché, la Communauté de Communes bénéficie de fonds de l'union Européenne (FSE : Fonds Social Européen), du Département de Saône et Loire, et de la Région Bour-Gogne-Franche-Comté.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception de situation complète et conforme par le Maître d'ouvrage dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupe-ment, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du grou-pement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du grou-pement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/001 et 2019/002.

Renseignements complémentaires : variantes (libres) à l'initiative des candidats :

Sans objet. Les variantes libres ne sont pas autorisées.


Variantes exigées par l'acheteur :

Une variante visée à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est imposée pour le lot 2 ;

En offre de base, le prestataire fera une offre de prix sur la base d'une flotte comprenant des scooters thermiques uniquement, soit 6 scooters thermiques.

En variante imposée, le prestataire fera une offre de prix en intégrant à la flotte de scoo-ters dédiés à Mobigam un scooter électrique, le restant étant des scooters thermiques, soit 1 scooter électrique et 5 scooters thermiques.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission électronique des plis est obligatoire. Elle doit être effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Voir réglement de consultation téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr Référence : M2019001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : florence GIROD,  plateforme de mobilité "MOBIGAM" Gare d'autun,  71400 Autun, , tél. : 03-85-54-57-66, , courriel : mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
 Correspondant : delphine SIMO,  7 route du bois de sapins,  71400 Autun, , tél. : 03-85-86-80-52, , poste 0385868070, , courriel : delphine.simo@grandautunoismorvan.fr,  adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de voitures.
Service de location de voitures à destination des bénéficiaires de la plateforme de mobilité "Mobigam" portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. - location de deux roues de type "scooters".
Service de location de deux roues de type "scooters" à destination des bénéficiaires de la plateforme de mobilité "Mobigam" portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
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