Centrale des marchés
Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables mel : laurence.combet@grandautunoismorvan.fr designation : Le Grand Autunois Morvan ville : Autun Cedex contact : laurence.combet@gra...
Le Grand Autunois Morvan 71400Autun laurence.combet@grandautunoismorvan.fr
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Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3810639

Date de clôture estimée : 30/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/18)
18-92889
JOUE (06/07/18)
292075-2018

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-92889
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Autunois Morvan, Numéro national d'identification : 20007053000015, 7 route du bois de sapin, Point(s) de contact : laurence.combet@grandautunoismorvan.fr, Autun Cedex, F, Courriel : laurence.combet@grandautunoismorvan.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandautunoismorvan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Numéro de référence : AO2018001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
II.2.4)Description des prestations : Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 269 100 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, reconductible deux fois par périodes de un an.Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s’opposer à la reconduction du marché, par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception avant le 30 septembre de l’année précédant la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 85 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, reconductible deux fois par périodes de un an, soit une durée totale maximale de trois ans. Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s’opposer à la reconduction du marché, par l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR avant le 30/09 de l’année précédant la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et transfert du verre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
II.2.4)Description des prestations : Collecte et transfert du verre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 750 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, reconductible deux fois par périodes de un an.Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s’opposer à la reconduction du marché, par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception avant le 30 septembre de l’année précédant la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- Une lettre de candidature (DC1, joint au DCE) devra être dûment remplie ; 2- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, joint au DCE) dûment remplie ;Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : 3- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;4- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l’extrait K-bis ou dans l’extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ;5- En application de l’article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 6- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;7- Attestations d’assurances en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;9- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature ;10- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2018 - 14:00 Lieu : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan7 route du Bois de Sapin 71400 Autun
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'AssasBP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'AssasBP 61616, 21016, Dijon, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2018
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