Centrale des marchés
exécution du service public de Transport A la Demande (Tad) 71 service de transport a la demande au profit de la Communauté de Communes à Autun ville : Autun code_postal : 71400 lieu : 7 route du bois de sapins
Communauté de Communes de l'Autunois 71400Autun delphine.simo@cc-autunois.fr 0385868085
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Exécution du service public de Transport A la Demande (Tad)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271200

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193716
JOUE (09/10/12)
319426-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de l'Autunois, 7 route du bois de sapins, contact : cellule Marchés publics, à l'attention de delphine Simo, F-71400 Autun. Tél. : (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@cc-autunois.fr. Fax : (+33) 3 85 86 80 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccautunois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de l'Autunois, 7 route du Bois de Sapins B.P. 97, contact : cellule marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. : (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@cc-autunois.fr. Fax : (+33) 3 85 86 80 85. URL : http://www.ccautunois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de l'Autunois, 7 route du Bois de Sapins B.P. 97, contact : cellule marchés publics, à l'attention de delphine SIMO, F-71400 Autun. Tél. : (+33) 3 85 86 80 70. E-mail : delphine.simo@cc-autunois.fr. Fax : (+33) 3 85 86 80 85. URL : http://www.ccautunois.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution du service public de Transport A la Demande (Tad).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR263.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de Transport A la Demande (Tad).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour deux ans à compter du 1er janvier 2013, reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans.
La prestation comporte deux lots :
Lot 1 : TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon
Offre de base : trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi)
Option 1 : un jour de fonctionnement supplémentaire par semaine
Option 2 : deux jours de fonctionnement supplémentaires par semaine
Option 3 : trois jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui)
Lot 2 : TAD rural
Offre de base : trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi)
Option 1 : un jour de fonctionnement supplémentaire par semaine
Option 2 : deux jours de fonctionnement supplémentaires par semaine
Option 3 : trois jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui)
Une variante est proposée au candidat, commune aux 2 lots : Le soumissionnaire portera à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité des transports qu'il aura à effectuer.
Option commune aux 2 lots :
Au moment de la remise des offres :
Il sera demandé aux candidats de chiffrer l'intégration des données du transport à la demande rural et urbain au calculateur d'itinéraire Mobigo mis en place par la région Bourgogne, ainsi que la mise à jour de ses données. Cela comprend la géolocalisation des arrêts, l'intégration des données (horaires, jours de fonctionnement, points d'arrêt, n° de téléphone...) au calculateur, ce qui nécessite de les rendre compatibles via un logiciel spécifique pouvant si nécessaire être mis à disposition par Canal TP (prestataire de la région Bourgogne). L'intégration du réseau au calculateur d'itinéraire Mobigo devra être effective en mars 2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le candidat devra obligatoirement répondre à l'option " mobigo " commune aux deux lots. La collectivité territoriale peut ne pas lever cette option.
s'il répond au lot 1, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
S'il répond au lot 2, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
La collectivité territoriale se réserve à nouveau le choix de ne pas lever ces options.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.

Lot n° 1

Intitulé : TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon
1) Description succincte :
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts pour naviguer dans la Ville
Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus
Réservation la veille
La création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.
Offre de base : trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi)
Option 1 : un jour de fonctionnement supplémentaire par semaine
Option 2 : deux jours de fonctionnement supplémentaires par semaine
Option 3 : trois jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : TAD rural
1) Description succincte :
Permet de se rendre des Communes rurales de la CCA vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa
20 communes rurales autour d'Autun - Saint Pantaléon sont concernées par ce transport.
Deux autres communes (Reclenes et Saint Forgeot) intègreront prochainement le territoire communautaire (dès l'arrêté préfectoral d'extension du périmètre de la CCA).
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts
Réservation la veille
La création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.
Offre de base : trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi)
Option 1 : un jour de fonctionnement supplémentaire par semaine
Option 2 : deux jours de fonctionnement supplémentaires par semaine
Option 3 : trois jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Une variante est proposée au candidat, commune aux 2 lots : Le soumissionnaire portera à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité des transports qu'il aura à effectuer.
Option commune aux 2 lots :
Au moment de la remise des offres :
Il sera demandé aux candidats de chiffrer l'intégration des données du transport à la demande rural et urbain au calculateur d'itinéraire Mobigo mis en place par la région Bourgogne, ainsi que la mise à jour de ses données. Cela comprend la géolocalisation des arrêts, l'intégration des données (horaires, jours de fonctionnement, points d'arrêt, n° de téléphone...) au calculateur, ce qui nécessite de les rendre compatibles via un logiciel spécifique pouvant si nécessaire être mis à disposition par Canal TP (prestataire de la région Bourgogne). L'intégration du réseau au calculateur d'itinéraire Mobigo devra être effective en mars 2013.
Le cahier des clauses techniques particulières (dont la transmission est prévue le mardi 13 novembre 2012) précisera le contenu de cette option.
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option " mobigo " commune aux deux lots. La collectivité territoriale peut ne pas lever cette option.
S'il répond au lot 1, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
S'il répond au lot 2, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
La collectivité territoriale se réserve à nouveau le choix de ne pas lever ces options.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir cahier des charges, qui sera remis au moment de l'invitation à remettre une offre aux candidats admis à remettre une offre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché).
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation relatif à la phase candidature, téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr référence Pn2012002
- Dc1 : lettre de candidature (datée et signée)
- Dc2 : déclaration du candidat (datée et signée)
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- NOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois
Ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
- Attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois)
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de six mois).
- Une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois).
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
- Les attestations d'assurance civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - bilans (liasses fiscales) et comptes de résultat détaillés de l'entreprise pour les trois derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Note détaillée de présentation de l'entreprise, datée et signée précisant :
- les moyens humains ;
- les moyens matériels (liste des véhicules avec descriptif (année de mise en circulation, kilométrage, équipement de sécurité, équipement en terme d'accessibilité et sur le plan environnemental, capacité de maintenance des véhicules....) ;
- référence de l'entreprise en matière de service public de transport routier de.

Personnes (urbain et non urbain) avec éventuellement la mention du type de contrat et de

Sa durée

- copie ou original de :

- la licence communautaire ou la licence de transport intérieur conformément à l'article L 3411 - 1 du code des transports

- l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur

Routier de personnes

- l'attestation d'inscription au registre national des transporteurs

- pièces complémentaires que le candidat jugera utiles pour l'examen de son

Offre de candidature et la bonne compréhension de la situation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité technique (recouvre qualité du matériel roulant utilisé, qualité environnementale de l'offre, qualité (formation / expérience) des personnes mises à disposition pour la réalisation de la prestation, disponibilité de la société, interlocuteurs privilégiés ...).
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
039/2012 et 040/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
13 novembre 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est conclu pour deux ans à compter du 1er janvier 2013, reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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