Avis de concession - Avis n° 24-45190 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-45190
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
Adresse : 7 route du Bois de Sapin BP97, 71403 Autun
Coordonnées :
Téléphone : +33 385868073
Télécopieur : +33 385868085
Courriel : Marches.cias@grandautunoismorvan.fr
Point(s) de contact : Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC13
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public de portage de repas à domicile et veille sociale
Numéro de référence : DSP2024-1
CPV - Objet principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion, aux risques et périls du Délégataire, du service de portage de repas à domicile et de veille sociale, sur les 55 communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Ce service est organisé par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois Morvan au profit des personnes qui résident sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et qui remplissent l'une des conditions suivantes : - Etre âgé(e) de plus 60 ans - Bénéficiaires APA / CARSAT - Bénéficiaires AAH ou ACTP - Personne ayant à charge un enfant ayant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Sur présentation d'un certificat médical
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3224893 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55521200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 71 SAône et Loire
Description des prestations : La gestion, aux risques et périls du Délégataire, du service de portage de repas à domicile et de veille sociale, sur les 55 communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Ce service est organisé par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois Morvan au profit des personnes qui résident sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et qui remplissent l'une des conditions suivantes : - Etre âgé(e) de plus 60 ans - Bénéficiaires APA / CARSAT - Bénéficiaires AAH ou ACTP - Personne ayant à charge un enfant ayant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Sur présentation d'un certificat médical
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3224893 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. 1- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2. Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat ; 3. Une attestation sur l'honneur attestant : - qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ; (voir pièce « déclaration sur l'honneur », à dater et signer) 4. L'attestation de régularité de situation au regard de l'obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (pour les entreprises qui occupent plus de 20 salariés) 5. Le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés) ; 6. Les attestations d'assurances en cours de validité ; 7. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. 1- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2. Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat ; 3. Une attestation sur l'honneur attestant : - qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ; (voir pièce « déclaration sur l'honneur », à dater et signer) 4. L'attestation de régularité de situation au regard de l'obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (pour les entreprises qui occupent plus de 20 salariés) 5. Le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés) ; 6. Les attestations d'assurances en cours de validité ; 7. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de l'année 2029
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380739307
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel décrit aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours contre le contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380739307
Courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
