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FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT Etablissement :
Objet : FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT
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Marché public ou privé
Référence du marché : 845739
Date de clôture estimée : 18/11/13 Etat : Première publication Publié dans : SOURCEWEB (09/10/13)
Etablissement :
Objet : FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT
Référence :
Nature : Fournitures
Mode : Procédure adaptée
Durée : 3 ANS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON EN CAMION BENNE DE SEL DE DÉNEIGEMENT SEC MOYEN DE CLASSE B AU NORME NF P 98-180 (JUILLET 2003)
Nomenclature :
Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue :
Cautionnement :
Financement :
Forme juridique :
Autres conditions :
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Recours :
Offres : Remise des offres le 18/11/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune d'Autrans Monsieur le Maire Mairie 38880 Autrans
Renseignements Complémentaires : Envoi le 09/10/13 à la publication