Avis de marché - Avis n° 24-139613 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-139613
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thoiry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730293400013
Ville : THOIRY
Code postal : 78770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : voirie-Thoiry
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Thoiry
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45% Pertinence des actions environnementales proposées par le candidat en lien avec l'objet du marché, notamment en matière de valorisation et de réutilisation des déchets et de limitation des nuisances appréciée à l'aide du mémoire technique : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE POUR LA COMMUNE DE THOIRY (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie pour la commune de THOIRY (78). Le présent marché est passé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 30 000 euro(s) HT pour le lot 2. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 3 PLACE DE LA FONTAINE 78770 - THOIRY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le marché est alloti en 2 lots. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
