Centrale des marchés
Autobus publics
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Autobus publics

Marché public ou privé
Référence du marché : 5237868

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/03/20)
107346-2020
04/03/2020    S45    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Autobus publics

2020/S 045-107346

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20. La Madrague de Montredon —Callelongue.

Numéro de référence: 19S0033
II.1.2)Code CPV principal
34121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 de Montredon — Callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 324 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Lieu principal d'exécution:

Commune de Marseille — La Madrague de Montredon — Callelongue — 13000 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code). Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du Code. En application de l'article R. 2162-4 du code, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales annuelles de 50 000 km. l'accord-cadre est conclu sans quantités maximales d'engagement. l'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique % / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix kilométrique% / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 222-545705
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00007
Intitulé:

Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 — la Madrague de Montredon — Callelongue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Azur Evasion
Adresse postale: 25 boulevard Saint-Marcel
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 324 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:

— le prix kilométrique (50 %): analysé eu égard aux réponses des candidats à l'acte d'engagement et au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED non contractuel) figurant en annexe 2 de l'invitation à soumissionner;

— la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre.

Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

a) adéquation du parc de véhicules proposés (60 %);

b) organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous