Centrale des marchés
Autobus et cars
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Autobus et cars

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747838

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387081-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Autobus et cars

2015/S 212-387081

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centrale d'achat du transport public
8 villa de Lourcine
À l'attention de: Arnaud Rabier
75014 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 171199139
E-mail: emeline.haumant@catp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 9 du code des marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain de voyageurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000, 34144900, 34114400, 34115200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des 120 adhérents de la centrale d'achat du transport public composée de 90 autorités organisatrices de transports et de 44 opérateurs de réseaux urbains et interurbains.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Véhicule TPMR type l1h1 avec système d'arrimage électrique
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l1h1 avec système d'arrimage électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 2 Intitulé: Véhicule TPMR type l2h2 avec système d'arrimage électrique
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l2h2 avec système d'arrimage électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 3 Intitulé: Véhicule TPMR type l3h2 avec système d'arrimage électrique
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l3h2 avec système d'arrimage électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 4 Intitulé: Véhicule TPMR type l1h1 avec système d'arrimage manuel
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l1h1 avec système d'arrimage manuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 5 Intitulé: Véhicule TPMR type l2h2 avec système d'arrimage manuel
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l2h2 avec système d'arrimage manuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 6 Intitulé: Véhicule TPMR type l3h2 avec système d'arrimage manuel
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR type l3h2 avec système d'arrimage manuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 7 Intitulé: Véhicule TPMR 5 places + 1 ufr avec système d'arrimage manuel
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR 5 places + 1 ufr avec système d'arrimage manuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 8 Intitulé: Véhicule TPMR 3 places + 1 ufr avec système d'arrimage manuel
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule TPMR 3 places + 1 ufr avec système d'arrimage manuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 9 Intitulé: Véhicule électrique TPMR 4 places + 1 ufr
1)Description succincte:
Acquisition de véhicule électrique TPMR 4 places + 1 ufr.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 10 Intitulé: Train touristique électrique
1)Description succincte:
Acquisition de train touristique électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 11 Intitulé: Train touristique thermique
1)Description succincte:
Acquisition de train touristique thermique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 12 Intitulé: Minicar 16 places
1)Description succincte:
Acquisition de minicar 16 places.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 13 Intitulé: Minicar 22 places GNV
1)Description succincte:
Acquisition de minicar 22 places GNV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 14 Intitulé: Minicar 22 places électrique
1)Description succincte:
Acquisition de minicar 22 places électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 15 Intitulé: Minicar 30 places cabriolet
1)Description succincte:
Acquisition de minicar 30 places cabriolet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 16 Intitulé: Autocar low entry hybride
1)Description succincte:
Acquisition d'autocar low entry hybride.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 17 Intitulé: Autobus low entry hybride
1)Description succincte:
Acquisition d'autobus low entry hybride.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 18 Intitulé: Autocar low entry GNV
1)Description succincte:
Acquisition d'autocar low entry GNV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Lot nº: 19 Intitulé: Autocar low entry GNV
1)Description succincte:
Acquisition d'autocar low entry GNV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'acquisition des véhicules est effectuée par la centrale d'achat du transport public sur ses fonds propres.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les demandes de paiement sont envoyées après la décision d'admission des véhicules.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat puis de ses adhérents.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (ou formulaire «Dc1»), et en cas de groupement,
— une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics applicable à la présente consultation en vertu de l'article 142 du même code.
En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature.
qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourniture, objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire «Dc2»). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'une attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015-31
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon les articles 165, 166 et 169 du code des marchés publics.
L'acquisition des véhicules est destinée aux exploitants de réseaux de transport, adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices.
La livraison des véhicules sera effectuée en France y compris les DOM et TOM.
chaque lot est indépendant des autres lots.
chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet de sélectionner un (1) titulaire maximum.
L'accord-cadre est décomposé en dix-neuf (19) lots.
la durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une (1) année.l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification aux titulaires de chacun des lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-31 accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Le support téléphonique de la plateforme www.e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75191 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75191 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00