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Autobus articulés
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Autobus articulés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699270

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343550-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Autobus articulés

2015/S 189-343550

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare-aux-Marchandises
À l'attention de: Estelle Lopes de Andrade
67035 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388777027
E-mail: elopes@cts-strasbourg.fr
Fax: +33 388777035

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération strasbourgeoise.

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés de 18 mètres environ fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.
La date de livraison des véhicules autobus articulés à livrer au titre du premier marché subséquent est fixée au mois de septembre 2016 (date butoir).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2014, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— une attestation de responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Marché n°2015-M15/0560
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois».
L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2015-M15/0560» et le nom de l'entreprise candidate,
— le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1308 du 20.10.2005,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

Organe chargé des procédures de médiation

Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédurecivile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
26 C bd du Président Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
67000 / 54035 Strasbourg / Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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