5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.13 Rc Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. la moyenne du Ca du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 200 000 euro(s) Ht Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. La pertinence des références présentées par le candidat pour la réalisation de projets d'importance et de nature similaires à celle du présent concours sera analysée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: En application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats invités à proposer un projet (phase offre) dont les prestations seront conformes au présent règlement du concours. Le montant de la prime à verser aux participants est de 35 000 euro(s) HT correspondant à des prestations phase offre de niveau esquisse + En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. Elle pourra également être supprimée si l'offre est réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet. - pourra faire l'objet d'un abattement de : - 5% par élément technique ou/et graphique manquant, si le dossier de projet décrit à l'article 17.1 du présent règlement est incomplet - 50%, si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, - 25% , si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Les réductions ci-avant sont cumulatives. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Voir RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art R551-7 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des publicités appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
