Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Formations sur la démarche qualité et la remontée des Evènements Indésirables Graves en direction du personnel des établissements enfance
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
dans le cadre de la contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, le Département de la Loire, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Dtpjj) de la Loire et leurs partenaires ont décidé de sensibiliser les professionnels de la protection de l'enfance à la démarche d'évaluation d'une part et aux procédures de déclaration des Evénements Indésirables Graves (Eig) d'autres part.
2 axes de formation :
- Formation des équipes de direction à la démarche Qualité
- Sensibiliser et accompagner les organismes gestionnaires à l'utilisation du protocole Eig
date prévisionnelle de début de la prestation : 2 janvier 2023
le délai de validité des offres est fixé à 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
dans le cadre de la contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, le Département de la Loire, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Dtpjj) de la Loire et leurs partenaires ont décidé de sensibiliser les professionnels de la protection de l'enfance à la démarche d'évaluation d'une part et aux procédures de déclaration des Evénements Indésirables Graves (Eig) d'autres part.
2 axes de formation :
- Formation des équipes de direction à la démarche Qualité
- Sensibiliser et accompagner les organismes gestionnaires à l'utilisation du protocole Eig
date prévisionnelle de début de la prestation : 2 janvier 2023
le délai de validité des offres est fixé à 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Section IV: Procédure
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
