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Etudes de programmation pour la construction d'une salle de spectacles et des festivités Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Auriol Correspondant : Mme le Maire, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 13390 AURIOL, tél. : 04 42 04 70 06, télécopieur : 04 4...
Ville d'Auriol 13390Auriol marchespublics.auriol@wanadoo.fr
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Etudes de programmation pour la construction d'une salle de spectacles et des festivités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243122

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune d'Auriol
Correspondant : Mme le Maire, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 13390 AURIOL, tél. : 04 42 04 70 06, télécopieur : 04 42 04 70 75, courriel : marchespublics.auriol@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.mairie-auriol.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.mairie-auriol.com


Objet du marché :Etudes de programmation pour la construction d'une salle de spectacles et des festivités à Auriol


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
les missions du programmiste porteront sur :
- l'établissement du programme technique et architectural;
- l'analyse de l'adéquation des projets proposés par les équipes de maîtrise d'oeuvre au programme de l'opération (concours sur esquisse+ avec 4 équipes).
Le budget alloué à l'opération par le maître d'ouvrage est de 4 500 000 Tdc y compris les aménagements extérieurs et les vrd propres à l'opération
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :budget principal- subvention du conseil général 13
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :14 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-auriol.com
les critères pondérés de sélection des offres sont la valeur technique (60%) et le prix, soit la valeur économique (40%).
le présent Mapa pourra donner lieu à une éventuelle négociation.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 17 novembre 2014
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Commune d'AURIOL - Hôtel de Ville : Madame le Maire, Service du développement durable et de l'aménagement, Place de la Libération, 13390 AURIOL, tél. : 04 42 04 70 06, télécopieur : 04 42 04 70 75, courriel : dda.mairie-auriol@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Commune d'AURIOL - Hôtel de Ville : Madame le Maire, Service du développement durable et de l'aménagement, Place de la Libération, 13390 AURIOL, tél. : 04 42 04 70 06, télécopieur : 04 42 04 70 75, courriel : dda.mairie-auriol@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Commune d'AURIOL - Hôtel de Ville : Madame le Maire, Service du développement durable et de l'aménagement, Place de la Libération, 13390 AURIOL

Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24 rue breteuil, 13006 MARSEILLE, tél. : 04 91 13 48 13
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