Avis de marché - Avis n° 25-61587 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-61587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auriol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130007400013
Ville : AURIOL
Code postal : 13390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 30-ST-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-auriol.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442361292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D'AURIOL
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 6 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 216 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction qui sont fixés à 2. Le présent contrat concerne l'entretien et nettoyage des espaces verts de la Commune
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble de la Commune 13390 - Auriol
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date prévisionnelle de visite est prévue durant la semaine 25 de l'année 2025. Les candidats devront s'inscrire impérativement à l'adresse mail suivante : marchespublics@mairie-auriol.fr
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
