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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Auriol
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ». Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment). Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option
Identifiant de la procédure: 1d97253b-87cf-4b53-b9ce-8944e2f5025d
Identifiant interne: 33-ENF-2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 942 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes pour chacun des 2 Eaje: - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : - la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, - le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), - le projet environnement précisant les démarches de l'équipe en faveur du développement durable. - la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ; - l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;- les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceuxci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur soit le 16 novembre soit le 17 novembre. Les inscriptions pour participer à la visite seront prises auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-auriol.fr. Les candidats devront formuler leur inscription auprès de l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 48 heures avant la date de la visite. Lieu de visite : rendez-vous devant la maison des sports et vie associative 100, Avenue Gaston Rebuffat, 13390 Auriol
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ». Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment). Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option
Identifiant interne: S-PF-1886600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 942 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Auriol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie D'Auriol
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15D949E1-AA04-F297-ADD744676A4D3CD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Auriol
Numéro d’enregistrement: 559
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la Libération
Ville: Auriol
Code postal: 13390
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0442047006
Télécopieur: 0442047075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Auriol
Numéro d’enregistrement: 15D94A13-C5CE-7DAC-9D79B050F9656340
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la Libération
Ville: Auriol
Code postal: 13390
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0442361292
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 15D94A25-DE72-5453-ABD54E31BD30D835
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie D'Auriol
Numéro d’enregistrement: 15D94A5B-94B2-1AFE-DBBE12943A18C03D
Adresse postale: Place de la libération
Ville: Auriol
Code postal: 13390
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0442361292
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dffb65d0-3ef2-4bf1-a29c-d1857b8dabbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715033-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
