Centrale des marchés
fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routiere verticale 15 Fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routière verticale à Aurillac ville : Aurillac Cedex. code_postal : 15015 lieu : hôtel du Département 28, avenue Gambetta pa...
Conseil général du Cantal 15015Aurillac
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Fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routiere verticale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895669

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407487-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209973

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cantal, hôtel du Département 28, avenue Gambetta, à l'attention de M. le président du conseil général, F-15015 Aurillac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Cantal, hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta, à l'attention de Mme Christelle VEYREVEZE, F-15015 Aurillac Cedex. Tél. : (+33) 4 71 46 59 57. E-mail : marchespublics@cg15.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Cantal, hôtel du Département pdi / Suivi des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. URL : http://www.cantal.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Cantal, hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta, F-15015 Aurillac Cedex. URL : http://www.cantal.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routiere verticale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Cantal.
Code NUTS : FR722.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 320 000,00 et 2 200 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés concernent la fourniture des panneaux métalliques de signalisation temporaire, permanente, de police et de direction et leurs divers accessoires, la fourniture de produits en plastique pour la signalisation et l'équipement de la route. Pour les panneaux directionnels, la fourniture pourra etre complétée par les prestations de pose.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture de panneaux de police permanents et temporaires
1) Description succincte :
Panneaux, panonceaux, supports, visseries et accessoires pour la signalisation métallique de police permanente, temporaire et lumineuse. Les catégories de panneaux sont A, AB, B, C, CE, G, J, AK, BK, CK, K, KC, KD8 à KD10, KD21 à KD79. les panonceaux sont de catégorie M et KM. Les gammes des panneaux sont miniatures à très grandes. Les classes de rétroréflexion sont 1, 2, 3, T1 et T2. Les supports sont de toutes les dimensions de section carrée, rectangulaire ou ronde et de forme droite, équerre ou équerre et retour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34992200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle
1) Description succincte :
Panneaux métalliques, supports, visseries et accessoires pour la signalisation directionnelle. les panneaux sont de type D, Da, Dc, Dp, Dv, E, EB, H et de classes de rétroréflexion 1, 2 et 3. Les panneaux sont de toutes les dimensions normalisées. Les supports sont de toutes les dimensions normalisées. Réalisation des plans d'exécution des panneaux. Pose des panneaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34992200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Fourniture de produits plastique ou assimilé pour signalisation verticale
1) Description succincte :
Produits en plastique ou assimilé de signalisation permanente ou temporaire et autres accessoires en plastique pour l'équipement de la route. Les produits sont les balises de type J, les panneaux de type B21, les bornes et plaquettes de type E50, les réflecteurs, les dispositifs de balisage de type K5 et K16, les dispositifs de lestage, les piquets neige, les barrières pare neige, les écrans anti-éblouissement, les rubans de chantier, les plots rétroréfléchissants et accessoires divers en plastique d'équipement de la route
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34992200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés; Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ER001F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .xls; .pdf ; .zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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