Centrale des marchés
15 fourniture de carburant en station service pour la flotte du Département du Cantal. à Aurillac 15 fourniture de carburant en station service pour la flotte du Département du Cantal. à Aurillac lieu : hôtel du Département 28, avenue Gambetta code_postal : 15015 ville : Aurillac Cedex.
Conseil général du Cantal 15015Aurillac
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15 fourniture de carburant en station service pour la flotte du Département du Cantal. à Aurillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998736

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35658

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cantal, hôtel du Département 28, avenue Gambetta, à l'attention de M. le président du conseil général, F-15015 Aurillac Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR722.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant en station service pour la flotte du departement du cantal. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 30 %.
3. valeur technique : distribution 24h/24 pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution en france métropolitaine pour le lot 17 : 20 %.
4. valeur technique : distance entre la station et le centre routier départemental pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution dans le département du cantal pour le lot 17 : 10 %.
5. développement durable : 10 %.
6. développement durable : dématérialisation des factures : 3 %.
7. développement durable : dématérialisation des relevés détaillés sous un format permettant le traitement des données : 7 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : AURILLAC. Fourniture de carburant en station service sur le secteur d'Aurillac
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUVERGNE CARBURANTS, 1 avenue de Conthe, 15000 Aurillac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : St FLOUR. Fourniture de carburant en station service sur le secteur de St Flour
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESBRAT-ROCHE, 10 avenue de la Fontlong B.P. 30029, 15103 Saint Flour Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : MAURIAC. Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Mauriac
V.1) Date d'attribution du marché : 7 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MAUDIS SAS, Rue du Dr Emile Chavialle, 15200 Mauriac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : RIOM ES MONTAGNE. Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Riom
V.1) Date d'attribution du marché : 8 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Station Service Christian GROFFAL, Route de Murat, 15400 Riom Es Montagnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 12

Intitulé : CONDAT. Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Condat
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DESSERT Père et Fils Agent PEUGEOT, Le bourg, 15190 Condat.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 16

Intitulé : RUYNES. Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Ruynes
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESBRAT-ROCHE, 10 avenue de la Fontlong B.P. 30029, 15103 Saint Flour Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 4: Marché infructueux Lot 5: Marché infructueux Lot 6: Marché infructueux Lot 7: Marché infructueux Lot 8: Marché infructueux Lot 9: Marché infructueux Lot 10: Marché infructueux Lot 13: Marché infructueux Lot 14: Marché infructueux Lot 15: Marché infructueux Lot 17: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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