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15 aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de vernols 15 aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de vernols aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vernols. ville : Aurillac Cedex. code_postal : 15015 lieu : ...
Conseil général du Cantal 15015Aurillac
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15 aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de vernols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195493
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cantal.

Correspondant : M. le président, hôtel du Département 28, avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 16, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12cv002s.

Objet du marché : aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vernols.

Type de marché de services : 12.

Lieu d'exécution : commune de Vernols.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 120 167,00 EUR

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - exécution de l'aménagement foncier agricole et forestier. Phase 1 :Classement et établissement du plan de base. Phase 2: Etude du projet. Phase 3: Commission départementale d'aménagement foncier. Phase 4: Documents définitifs.

Nom du titulaire/organisme : GEORGES LABROUE GÉOMÈTRE-EXPERT, 87 rue béteille, 12000 Rodez.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 107 980,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 1er octobre 2012.

Nombres d'offres reçues : 4.

Numéro du marché ou du lot : 2 - réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier. Phase 1: assistance au géomètre expert. Phase 2: analyse des effets du projet sur l'environnement. Phase 3 : mesures compensatoires.

Nom du titulaire/organisme : ECOGEE Société Civile, 5 rue du general de gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 12 187,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 2 octobre 2012.

Nombres d'offres reçues : 1.

Autres informations : La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le lot 1 a été attribué après négociation, en solution variante. Le lot 2 a été attribué après négociation.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012

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