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15 marché de travaux réseau eau et assainissement - eté 2014 à Aurillac 15 marché de travaux réseau eau et assainissement - eté 2014 à Aurillac marché de travaux réseau Eau et Assainissement - eté 2014. ville : Aurillac Cedex, code_postal : 15005 lieu : communaut...
Communauté d'agglomération du Bassin 15005Aurillac
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15 marché de travaux réseau eau et assainissement - eté 2014 à Aurillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152339

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104411

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Bassin.
Correspondant : Service des marchés, 3. Place des Carmes Cs80501 15005 Aurillac Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de travaux réseau Eau et Assainissement - eté 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : communes de Reilhac et St Paul des Landes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Réhabilitation AEP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Réhabilitation AEP et EU Tronçon nord de la rue de Lestoubeyre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Lot 1: 9 semaines - lot 2: 3,5 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : restitution des données : 10 % ;
- valeur technique : préparations, installation et procédés d'exécution : 8 % ;
- valeur technique : provenance des fournitures : 7 % ;
- valeur technique : effectifs et matériels affectés au chantier : 5 % ;
- valeur technique : hygiène et sécurité : 5 % ;
- valeur technique : programme d'exécution et signalisation : 5 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14RESoea.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 14resoea, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises peut également etre remis en version papier, contre un chèque de 10,00 €o(s) par lot, libellé à l'ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reprographie à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 10.00 EUR.

Prix : 10,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://caba.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techniques :.
Correspondant : M. Carriere Michel, communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Services Techniques 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Administratifs :.
Correspondant : Service des Marchés, communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://caba.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation AEP - commune de Reilhac.
Réhabilitation AEP et Mise en séparatif des réseaux d'assainissement - rues de Lestoubeyre et de Lasplagnes - commune de Reilhac.
; délai Tranche ferme: 9 semaines. Délai Tranche condi. 1: 1 semaine.
Lot(s) 2 déplacement d'une conduite AEP - commune de St Paul des Landes.
Déplacement d'une conduite AEP - lieu-dit l'estoupe - commune de St Paul des Landes.
; délai Tranche ferme: 4 jours 3 semaines.

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