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15 fourniture et mise en service de matériel nautique adapté pmr pour la base nautique et le site de puech des ouilhes à Lacapelle Viescamp 15 fourniture et mise en service de matériel nautique adapté pmr pour la base nautique et le site de puech des ouilhes à Lacapelle Viescamp fourniture et mise en service de matériel nautique adapté...
Communauté d'agglomération du Bassin 15005Aurillac
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15 fourniture et mise en service de matériel nautique adapté pmr pour la base nautique et le site de puech des ouilhes à Lacapelle Viescamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551261

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61617

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Bassin.
Correspondant : Service des marchés, M. le président 3 place des Carmes Cs80501 15005 Aurillac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : fourniture et mise en service de matériel nautique adapté PMR pour la base nautique et le site de Puech des Ouilhes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : site de Puech des Ouilhes commune de Lacapelle Viescamp.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres, subvention du conseil général du Cantal 20 %, subvention du Conseil Régional 19 %, feader 40 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : agrément, confort à bord : 15 % ;
- valeur technique : respect des dispositions pmr et des normes : 20 % ;
- valeur technique : qualité des matériaux : 15 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13NAUTIQ.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique " marchés publics " sous la référence : 13nautiq, ou bien à partir du site www.achatpublic.com, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Bassin d'AURILLAC.
M. le président Direction des Finances Service des Marchés 3 place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'AURILLAC.
Correspondant : M. Bonnefoy, service Tourisme 3 place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'AURILLAC.
Correspondant : Service des Marchés, service des Marchés 3 place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30, télécopieur : (+33) 4-71-46-87-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'AURILLAC.
direction des Finances Service des Marchés 3 place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voilier adapté à la pratique Handivoile pour 2 à 7 personnes.
Lot 2 - Bateau à pédalier (accessible PMR) pour 2 à 5 personnes.
Lot 3 - Matériel pédagogique d'initiation des PMR au milieu aquatique et à la navigation.
Lot 4 - Matériel pédagogique d'initiation des PMR au milieu aquatique et à la navigation.
Lot 5 - Bateau de travail et de sécurité avec accessibilité PMR, avec motorisation minim.
Lot 6 - Bateau à pédalier à assistance électrique (accessible PMR) pour 2 à 5 personnes.
Lot 7 - Barques type peche promenade avec propulsion électrique (accessible PMR) pour 2.

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