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15 achat de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents pour le compte du communauté d'agglomération du Bassin à Aurillac 15 achat de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents pour le compte du communauté d'agglomération du Bassin à Aurillac achat de ve...
Communauté d'agglomération du Bassin 15005Aurillac
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15 achat de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents pour le compte du communauté d'agglomération du Bassin à Aurillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670745

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70604

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Bassin.
Correspondant : Service des Marchés, 3. Place des Carmes Cs80501 15005 Aurillac Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : achat de vetements, de chaussures de travail et d'equipements de protection individuelle pour les besoins des agents.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : aurillac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 3 lots techniques: - lot technique 1: Vetements de protection contre les intempéries, - lot technique 2: Chaussures et bottes de sécurité, - lot technique 3: Equipements de protection individuelle (hors tenues de travail, vetements de protection contre les intempéries et chaussures ou bottes de sécurité). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 45000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 45 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 45 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 45 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : qualité du produit, fiche produit : 20 % ;
- valeur technique : adaptation produit/métiers : 20 % ;
- valeur technique : conception du produit : 10 % ;
- qualité du service (modalité de livraison, formation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13EPI.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence : 13epi, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techniques :.
Correspondant : M. Yann Delbort, communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Services Techniques 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-48-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Administratifs :.
communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30, télécopieur : (+33) 4-71-46-87-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501, 15005 Aurillac Cedex, adresse internet : http://achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

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