Centrale des marchés
15 réaliser un schéma de cohérence territoriale sur le territoire du syndicat mixte du scot du bassin d'Aurillac, du Carlades et de la Chataigneraie à Aurillac 15 réaliser un schéma de cohérence territoriale sur le territoire du syndicat mixte du scot du bassin d'Aurillac, du Carlades et de la Chataigneraie à Aurillac lieu : syndicat mixte du Scot du B...
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15 réaliser un schéma de cohérence territoriale sur le territoire du syndicat mixte du scot du bassin d'Aurillac, du Carlades et de la Chataigneraie à Aurillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849988

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180171
JOUE (12/10/13)
344585-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte, syndicat mixte du Scot du Bassin d'aurillac du Carladès et de la Chataigneraie 3 place des Carmes, F-15000 Aurillac. Tél. : (+33) 4 71 46 86 30. E-mail : contact@scotbacc.fr. Fax : (+33) 4 71 46 87 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché relatif à la mission d'étude d'animation et coordination pour l'élaboration du schéma de cohérence territorial du syndicat mixte du Scot du Bassin d'aurillac, du Carlades et de la chataigneraie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 place des Carmes, 15000 Aurillac.
Code NUTS : FR722.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'étude consiste à réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) sur le territoire du syndicat mixte du Scot du Bassin d'aurillac, du Carlades et de la chataigneraie. Ce document d'urbanisme doit définir les orientations générales du territoire et en déterminer les grands équilibres dans le respect des principes du développement durable.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SCOT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 106-181868 du 04/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : L'étude consiste à réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur le territoire du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carlades et de la chataigneraie. Ce document d'urbanisme doit définir les orientations générales du territoire et en déterminer les grands équilibres dans le respect des principes du développement durable
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
terres neuves, 7 boulevard Sarrail, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 225 162,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 1 500 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 106 B, annonce n° 229 du 5 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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