Centrale des marchés
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Logisens 15 Prestation pour la souscription des contrats d'assurance de Logisens, à Aurillac ville : Aurillac code_postal : 15000 pays : F- lieu : 10 rue Pierre Marty
Office Public de L'Habitat du Cantal 15000Aurillac l.commerly@logisens.fr 0471482976
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Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Logisens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 751546

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/13)
13-119769
JOUE (05/07/13)
222509-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de L'Habitat du Cantal, 10 rue Pierre Marty, à l'attention de laure COMMERLY, F-15000 Aurillac. Tél. : (+33) 04 71 48 20 16. E-mail : l.commerly@logisens.fr. Fax : (+33) 04 71 48 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cantalreprographie.doubletrade.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://cantalreprographie.doubletrade.net.

Accès électronique à l'information : http://cantalreprographie.doubletrade.net

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cantalreprographie.doubletrade.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Logisens, 10, rue Pierre Marty - B.P. 10423, contact : gilles Tonon, F-15004 Aurillac Cedex. Tél. : (+33) 04 71 48 20 16. E-mail : g.tonon@logisens.fr. Fax : (+33) 04 71 48 62 89. URL : http://cantalreprographie.doubletrade.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cantal Reprographie, 92, rue de Marmiesse', F-15000 Aurillac. Tél. : (+33) 04 71 48 11 56. Fax : (+33) 04 71 48 78 33. URL : http://cantalreprographie.doubletrade.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Logisens, 10, rue Pierre Marty B.P. 10423, contact : gilles Tonon, à l'attention de gilles Tonon, F-15004 Aurillac Cedex. Tél. : (+33) 04 71 48 20 16. E-mail : g.tonon@logisens.fr. Fax : (+33) 04 71 48 62 89. URL : http://cantalreprographie.doubletrade.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Logisens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 rue Pierre Marty, 15000 Aurillac.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance de Logisens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66512000,66513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de Logisens : Risques automobiles, Risques de dommages aux biens, Risques de responsabilités, Risques responsabilités des dirigeants, Protection juridique de Logisens et Protection Fonctionnelle des agents et des administrateurs, Risques statutaires et Contrat cadre dommages ouvrage/rc constructeur non réalisateur/dommages matériels pendant les travaux.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Options : des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Risques automobiles
1) Description succincte :
Risques automobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Risque de dommages aux biens
1) Description succincte :
Risque de dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Risques de responsabilités
1) Description succincte :
Risques de responsabilités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Risques de responsabilités des dirigeants
1) Description succincte :
Risques de responsabilités des dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Protection juridique de Logisens et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
1) Description succincte :
Protection juridique de Logisens et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Contrat cadre
1) Description succincte :
Contrat cadre "dommages ouvrage/RC constructeur non réalisateur/dommages matériels pendant les travaux"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de Logisens ; budget de Logisens, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures :
- la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants ;
- capacités financières, économiques et techniques ;
- ca de la société au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur
Situation juridique - références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, dûment datée et signée en précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - le candidat doit utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière ;
- attestation ORIAS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca de la société au cours des 3 derniers exercices - imprimé Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Imprimé Dc2 ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://cantalreprographie.doubletrade.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ;
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https//cantalreprographie.doubletrade.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 Cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2013.

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